Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Wine4U.
Le site internet www.wine4u.lu est un service de :
La société Wine4U Sàrl-S
-Située au 22 rue de Macher L-5550 Remich au Luxembourg.
Adresse URL du site : www.wine4u.lu
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : Rodolphe au +352 691 23 05 11 ou Vincent au +352 691 852 576
N°TVA : LU29671376
Numéro d’établissement N°10082515/0
Le site Wine4u commercialise les produits suivants : Vins, Champagnes, Crémants et autres objets autour du vin.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site wine4u.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Wine4U et livrés exclusivement au Grand-Duché du Luxembourg, en France, en Belgique ou en Allemagne.
Article 2 - informations précontractuelles
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente.
Sont transmises à l’acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
-les caractéristiques essentielles des références.
- le prix de chaque référence.
- Nos prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises selon le pays de destination.
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement.
Article 3 - La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour toute référence, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse de facturation, de livraison, le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème venant de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : Rodolphe Carrieu au +352 691 23 05 11, aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 4 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
Article 5 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 - Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessous.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis au lieu et délai indiqués.
Pour toutes commandes inférieures à 65.00 eurosWine4u utilisera les services de la société luxembourgeoise Xpress Logistics pour assurer la distribution de leurs marchandises. Un supplément de 5.00 euros pour les frais de livraison sera demandé pour le Grand-Duché de Luxembourg et un supplément de 10.00 euros pour nos amis frontaliers Français, Belges et Allemands. Les délais de livraisons correspondent aux délais couramment pratiqués par Xpress Logistics et varient selon la situation géographique de l’acheteur.
Les commandes supérieures à 65.00 euros ttc seront délivrées gratuitement par Wine4u au Grand-Duché du Luxembourg et dans un périmètre 30 km à partir de ses frontières (France Metz, Belgique Arlon).
Les commandes pourront aussi être récupérées gratuitement chez Wine4u pendant les heures d’ouverture au 22, rue de Macher L-5550 Remich.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit immédiatement alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées, de photos et de sa signature toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, bouteille cassée…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur (erreur de cépage ou autres...), ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison, à l’adresse suivante : Wine4u 22, rue de Macher L-5550 Remich / Luxembourg ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine.
En cas de bouteilles cassées Wine4u s’engage soit à renvoyer les articles sur base de preuves fournies par le biais du transporteur, soit de créditer le montant des articles cassés par virement bancaire à l’acheteur.
Article 7 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les références proposées sur notre site ne le sont qu’à concurrence de leur disponibilité. Nous ne serions être tenu responsables d’une rupture ou limite de stock.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au Grand-Duché du Luxembourg.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
Carte bancaire
Virement
Espèces
Les paiements en carte de crédit sont sécurisés via la société luxembourgeoise ServiPay/ Payzen. De cette manière Wine4u n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire de ces clients durant tout le processus de paiement.
Article 10 - Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution
Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expéditions courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de la commande.
Pour les livraisons des marchandises en stock livrées, au Grand-Duché du Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne Frontalière, le délai est de 72h maximum à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé commande, selon les modalités suivantes : Livraison à domicile ou récupération au siège social.
Pour les livraisons des marchandises non en stock livrées, au Grand-Duché du Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne Frontalière, le délai peut courir jusqu’à 15 jours maximum à compter du jour où l’acheteur a passé commande, selon les modalités suivantes : Livraison ou récupération au siège social.
Pour les livraisons en dehors d’une zone géographique de plus de 30 km autour de la frontière luxembourgeoise, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas pour cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités par courrier à : Wine4u 22 rue de Macher L-5550 Remich ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps.
Dans ce cas lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article - 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par courriel ou par courrier. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h, et au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 – Confidentialité des données client et respect de la vie privée
Wine4u s’engage à ne divulguer auprès de ces prestataires, que les données personnelles strictement nécessaires à la bonne réalisation du contrat (livraison).
Si vous acceptez sur le site wine4u.lu de remplir le formulaire contacter nous ou Newsletter, wine4u Sàrl-S s’engage à utiliser vos coordonnées personnelles exclusivement pour répondre à votre demande et/ou pour vous envoyer des informations de Wine4u.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes
Validation commande : lors de la connexion de l’utilisateur et validation de commande au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, n° de téléphone, données de localisation, e-mail et ses données relatives au paiement
Article 14 – Données à caractère personnel
Nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers.
En cas de commande, vos données sont conservées sur le site. Elles sont parallèlement, dès réception de la commande, ajoutées dans le système de gestion interne de nos clients et y resteront sécurisées sans date limite, sauf demande explicite de l’acheteur conformément aux lois applicables en matière de protections des données.
Responsable du traitement des données à caractère personnel : Mr Rodolphe Carrieu, joignable au +352 691 23 05 11 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Article 15 – Sécurité et confidentialité
Wine4u Sarl-S met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut pas garantir à 100 % la sécurité du stockage des informations personnelles.
Article 16 – Utilisation du site internet
Wine4u Sarl-S n’assume pas la responsabilité pour les préjudices causés par une mauvaise utilisation des données contenues sur son site.
Wine4u Sarl-S décline toute responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation de son site.
Toutes les photos, toutes les informations et tous les graphismes contenus sur notre site relèvent de la propriété de wine4u Sarl-S ou de nos partenaires vignerons.
Article 17 – Lois applicables et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit luxembourgeois.
