Article 1 - Présentation de la société.

Le site wine4u.lu est édité par la S.à.r.l-S au capital variable de 2500.00 euros dont le siège social se situe au 22 rue de Macher,
L5550 REMICH au Luxembourg.

La société wine4u.lu est enregistrée sous l’autorisation d’établissement N°10082515/0.
Le numéro d’immatriculation au RCS est le N°B218201
Le numéro de matricule est le 2017 2452 796.
Le numéro de TVA intracommunautaire est le LU29671376.

Les directeurs de la publication du site sont :

 Mr Vincent Di GENNARO, joignable par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par téléphone au 00 352 691 85 25 76. (Disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h)

 Mr Rodolphe CARRIEU, joignable par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par téléphone au 00 352 691 23 05 11. (Disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h)


Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société Wine4u met à la disposition des visiteurs et clients son site afin de vous proposer les services suivant :

 -Diffusion mensuelle d'une box de vin comprennent deux bouteilles sélectionnées par nos soins avec le choix de deux abonnements, sans engagement, sauf pour le concept « offrir ».

 -Possibilité de commander par l'intermédiaire du site , pour acquérir, pour les abonnés, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire dans la limite des stocks disponibles des producteurs et dans le respect des présentes conditions générales de vente : 5 bouteilles achetées de même produit la 6ème gratuite (5+1 offerte).

 -Possibilité de commander par l'intermédiaire du site, pour acquérir, pour les non abonnés, les vins sélectionnés aux prix indiqués sur notre site, dans la limite des stocks disponibles des producteurs et dans le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 - Acceptation des présentes conditions générales de vente.

En visitant ou en commandant des produits chez nous , vous, le client, confirmez que vous acceptez ces conditions générales de vente et que vous êtes légalement autorisé dans votre pays à acheter des boissons alcoolisées.
Ces conditions prévaudront sur les autres conditions du client .

Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses annoncées ci après,  il vous est conseillé de ne pas utiliser notre site.

les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site, de la souscription d'un abonnement et/ou de la passation d'une commande.
Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois applicable en vigueur. Elles sont valables uniquement en français.

 

Article 4 - Protection des mineurs.

Conformément à la loi du 22 décembre 2006, portant interdiction à la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 16 ans est interdite au Grand Duché de Luxembourg.
Toutes personnes souscrivant un abonnement et /ou procédant à une commande d'alcool sur le site www.wine4u.lu  s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis à la date de la commande ou souscription de l'abonnement.
Pour rappel, l'abus d'alcool est dangereux pour la santé,  il faut donc le consommer avec modération.

Par ailleurs, pour souscrire à l'abonnement de nos « Box de vins »,  il est impératif d’être majeur (18 ans révolus ) et capable.
C’est-à-dire cette légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

 

Article 5 - Accès au service.

Le site www.wine4u.lu est par principe accessible 7/7j.,24/24h. , sauf en cas d'interruption volontaire ou non,  pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
La société wine4u est tenue par son activité à une obligation de moyen.
Elle ne pourra donc être tenue responsable de tout préjudice qu’elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site www.wine4u.lu.

Article 6 - Fonctionnement des abonnements.

La société wine4u propose aux visiteurs de souscrire un abonnement sur le site afin de bénéficier des services suivants :

La réception de deux bouteilles de vin par mois, sélectionnées avec le plus grands soins par Vincent et Rodolphe.

L’accès à la boutique en ligne de la société wine4u permettant de commander par l'intermédiaire du site,  les vins découverts grâce à l'abonnement.
Pour les abonnés uniquement 5 bouteilles achetées de même produit la 6ème gratuite (5+1 OFFERTE).

Les abonnements sont clôturés tous les 20 (Vins) de chaque mois.
Si vous commander votre box le 20 mai vous la recevrez à la fin du mois de mai de l'année en cours.
Si vous commander votre box le 21 Mai, vous la recevrez fin juin de l’année en cours.

Le client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule de box existante ou celles qui pourront être proposées par la société wine4u.lu.
Toutes fois, ces modifications devront être enregistrés avant le 20 (vin) de chaque mois sur la page personnalisée de son compte wine4u.
(Accessible dans l’espace « mon compte »). À défaut,  les modifications seront prises en compte le mois suivant.

Dans un soucis de bonne administration de votre souscription à un des abonnements à wine4u, il vous sera soumis un formulaire que vous devrez remplir sur vos données personnelles.
Les renseignements fournis à la société wine4u doivent impérativement être exactes, aussi vous devez veiller à la justesse et à la conformité de votre souscription.
Les cas échéant, la société wine4u ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci.

La société wine4u se réserve le droit d’étudier au cas pour cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un des abonnements pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors du Luxembourg , notamment au regard des règles et des conditions particulières applicables dans le pays concerné,  ce que vous,  le client, reconnaissez et acceptez expressément.
En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société wine4u en informera le client dans les plus brefs délais.

Nous proposons deux modalités d'abonnement au service wine4u d’envois d'une box par mois calendaire :

Soit un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois, soit un abonnement pour  3, 6 ou 12 mois à offrir à un tiers avec paiement en une fois.

 -a) L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois (pas d'engagement sur une durée fixe mais tacite de reconduction). La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin  à ce contrat. L'abonnement est donc établi pour une durée minimale d'un mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois. Par l'acceptation de ladite offre, l'abonné accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi , tant que perdure l'abonnement, l'abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois en début de mois et l'abonné recevra sa box entre le 16 et le 30 au plus tard. L'abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel  à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s'abonnant l'abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 -b) L'abonnement pour 3, 6 ou 12 mois avec paiement unique. La souscription à l'abonnement 3, 6 ou 12 mois permet de s’abonner ou d'abonner un tiers pour une périodes de trois, six ou douze mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois. En s’abonnant le souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les avoir comprises  et ainsi de les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 

Article 7 - Interruption temporaire d'un abonnement pendant une période de congés.

Si l’abonné n'est pas disponible pendant une période prolongée pour recevoir sa box, il peut demander à wine4u d'interrompre son abonnement pendant un mois.
Pour cela, l’abonné doit effectuer sa demande par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le 20 du mois (M) pour ne pas recevoir La box du mois suivant (M+1).
Dans le cas d'un abonnement mensuel, l'abonné ne sera alors pas prélevé du montant de son abonnement pour le mois M+1.
Dans le cas d'un abonnement 3, 6 ou 12 mois payé en une fois, la livraison prévu pour le mois M+1 sera remplacée par une livraison supplémentaire à  la fin de la période de son abonnement.


Article 8 - Désabonnement.

Seuls les abonnés bénéficiant d'un abonnement mensuel peuvent se désabonner. Les abonnés bénéficiant d'un abonnement 3, 6 ou 12 mois payé en une seule fois ne le peuvent pas.

L'abonné bénéficiant d'un abonnement mensuel peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d’un mois.
Le client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société wine4u soit sur son espace « mon compte » sur le site wine4u.lu (un email de confirmation de désabonnement lui sera alors envoyé,  qui sera la seule preuve valable de son désabonnement), soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et un email aux adresses suivantes :

 - Wine4U 22 rue de macher L-5550 Remich (Luxembourg )

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La résiliation doit impérativement se faire entre le 10 et le 23 du mois en cours (M) pour que l'abonnement prenne fin le mois d'après (M+1). Exemple si la résiliation intervient  le 12 mai, l'abonné recevra sa box du mois de mai mais ne recevra pas celle du mois de juin.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société wine4u suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation du compte client.

 

Article 9 - Commandes de vin en quantité supplémentaire (hors abonnements).

 La société Wine4u Sàrl-S offre aux clients abonnés (prix mentionnés sur le site wine4u avec une gratuité pour 5 bouteilles achetées de même produit la 6ème gratuite) et aux clients non abonnés (prix mentionnés sur le site wine4u, sans remise ou gratuité) la possibilité de passer commande par l'intermédiaire du site, pour acquérir,  hors abonnements, les vins sélectionnés dans une quantité supplémentaire, dans la limite des stocks disponibles des producteurs et dans le respect des présentes conditions générales de vente. (Hors frais de livraison, à la charge du client).

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyé par la société wine4u à l'adresse e-mail que le client aura communiqué lors de son inscription sur le site.

Lors de la passation d'une commande il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison,  lieu de livraison etc…)

La société wine4u se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société wine4u se réserve par ailleurs le droit d’étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors Luxembourg , notamment au regard des règles et des conditions particulières applicables dans le pays concerné,  ce que le client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société wine4u en informera le client dans les plus brefs délais.

 

Article 10 - Limitation de commande.

En considération du caractère rare et spéculatif de certains produits proposés sur notre site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés  par la société wine4u,  des restrictions ponctuels sur les quantités disponible à l'achat, à la commande ou à l'abonnement peuvent être appliquées.
Dans ce cas,  la quantité disponible s’entend limitée par client.
La société wine4u Sàrl-S pourra indiquer sur le site l’application de restrictions ponctuelles.

Article 11 - Disponibilité des produits.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Toute offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.
La société wine4u fera de son mieux pour faire en sorte que les commandes et/ou les abonnements des clients puisse être honorés.

Article 12 - Désactivation de compte client.

En cas de non respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente,  d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de wine4u.lu, la société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de wine4u.lu ou, en fonction de la gravite des actes, de résilier l'abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Articles 13 - Tarifs et Paiement

Tous nos prix sont exprimés en euros.

Le prix des abonnements sont, sauf en cas d'erreur manifeste, ceux indiqués sur le site www. wine4u.lu. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises, frais de transport inclus. Le prix total de l'abonnement est celui indiqué lors de la validation par le client lors de sa  souscription,  conformément à la loi en vigueur.

Les prix de produits commandés par l'intermédiaire de notre site sont, sauf en cas d'erreur de notre part , ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. C'est prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transports (les frais de transports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix global de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le client, avant le « dernier clic gauche » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors du Luxembourg pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur notre site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des clients. La société wine4u n'est pas tenue de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables.  Pour les connaître la société wine4u conseille aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d'abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du client le premier (1) du mois. Sur demande du client (à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) une facture peut être envoyée chaque mois par la société wine4u.lu à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectuées seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l'interception de ces informations par un tiers. Nous travaillons avec la société de paiement en ligne  SIX mondialement connue. La société wine4u ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la règlementation en vigueur les  coordonnées  bancaires ne sont pas conservées par la société wine4u Sàrl-S.

A la date d’expiration de votre carte de crédit, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement , il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique « mon compte » du site wine4u.lu, soit de vous abonner de nouveau en passant par notre plateforme de paiement sécurisé pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.

 

Article 14 – Preuve.

L’abonné reconnaît la validité et la forme probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par wine4u.lu et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite. Selon la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à  la signature électronique.

Article 15 - Livraison des produits.

Le service d'envoi mensuel de wine4u couvre uniquement la zone géographique du Luxembourg , la France métropolitaine l'Allemagne ainsi que la Belgique.

 - a) Les boxes seront livrées aux abonnés chaque mois à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « mon compte » rempli par l’abonné lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient à l'abonné de le notifier avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « mon compte ». Wine4u.lu ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Les produits sont livrés selon la formule choisi par le client lors de son inscription,  à l'adresse qu'il aura indiquée ou en point relais. Si tout ou une partie des adresses  ou informations nécessaires à la livraison fournies par le client s’avère incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société wine4u.lu à retourner les produits, il deviendra au client d’en supporter les frais et conséquences. Dans le cas où le colis serait renvoyé à wine4u.lu,  une seconde livraison sera effectuée aux frais du membre.  Si de nouveau le colis est renvoyé à l’expéditeur , il n'y aura pas de nouvel envoi et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à wine4u.lu.

 

 - b) Pour la livraison dans le cadre d’un abonnement (offert), les produits sont expédiés dans les même conditions que les boxes traditionnelles.

 

 - c) Les livraisons dans le cadre de commandes de bouteilles de vin en quantité supplémentaire sont au maximum de 30 jours. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande. Les frais de livraisons sont à la charge du client.

 

Article 16 – Remboursement.

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délais de 14 jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box avérée à l'aide de photographies,  l’abonné pourra obtenir une nouvelle box dans la limite des stocks disponibles.  Si la box n'est plus disponible en stock, l’abonné pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement ou solliciter un remboursement qui sera effectué sous 14 jours.

La défectuosité d'un produit contenu dans la box donnera lieu à l’échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations.  En tout état de cause,  la responsabilité de wine4u.lu est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’abonné devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délais de 14 jours après réception de la box par e-mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .


Article 17 - Force majeure.

La société wine4u Sàrl-S ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc...

Article 18 - Conformité des produits.

Les informations présentes sur le site internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Wine4u Sàrl-S ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de wine4u Sàrl-S.  

Le client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit de refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (Bouteilles cassées) en en informant wine4u.lu sous quatorze jours à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Dans l'hypothèse où,  dans un délais de deux mois à compter de la livraison , le client consisterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin bouchonné), il appartiendra au client de procéder au retour du ou des produits au près de la société wine4u Sàrl-S, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé (envoi avec accusé de réception). Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à ¾ de leur remplissage d'origine. Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

En tout état de cause, le client devra prendre soin d’indiquer clairement l'ensemble des raisons précises justifiant le retour ou le refus de la  commande.


Article 19 – Responsabilité.

L'abonné est informé que la société wine4u Sàrl-S n'est pas le fabricant des produits présentés sur le site www.wine4u.lu au sens de la loi du 21 avril 1989 sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux.  En cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par l'abonné.  Les produits que nous vendons suivent les garanties du fabricant. Le fait de l'abonné d'émettre une réclamation ne le dispense en aucun cas de ses obligations de paiement. La responsabilité de win4u Sàrl-S serait être engagée.

La responsabilité de wine4u Sàrl-S ne pourra être aucunement être recherchée en cas de conflit entre l'abonné un site, une marque, un vigneron partenaire.

Les informations permettant aux abonnés de s’identifier (identifiant et mot de passe) sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent faire l’objet de modifications que sur initiative de l'abonné ou de www.wine4u.lu en cas d'oubli du mot de passe. L’abonné est le seul responsable de ces éléments d'identification,  il est tenu de les garder secrets. Toutes divulgations de sa part ne serait en aucun cas être reprochée à Wine4U.lu.  Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe de l'abonné est supposée être passée par ce dernier. Wine4U Sàrl-S ne serait être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ses données par l'abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

Wine4U ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature que ce soit , une atteinte à la réputation,  à l'image ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par www.wine4u.lu .


Article 20 - Faculté de rétractation.

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’abonné dispose d'un délais de rétractation de 14 jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement  ou de la réception des produits (commande de bouteilles de vins sur notre site). La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à wine4u Sàrl-S, 22 rue de Macher L-5550 REMICH / Luxembourg. Les frais de retour étant à la charge du client.

Le délais de 14 jours est également applicables en cas de rétractation suite à la réception de la box. Ce délais court à compter de la box mensuel. Les marchandises doivent impérativement retourner dans un conditionnement permettant de conserver les produits en bon état. (Bouteilles non ouvertes, bouchon et étiquette non abîmés). Tout retour présentant une utilisation abusive ne sera pas accepté. En effet l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif. Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Le délais de 14 jours est également applicables en cas de rétractation suite à la réception de bouteilles de vin commandé en quantité supplémentaire. Ce délais court à compter de la réception des bouteilles de vin. Les marchandises doivent impérativement être retournées dans leur conditionnement et emballage initial. (Bouteilles non ouvertes, bouchon et étiquette non abîmés ). Tout produit incomplet,  et ou endommagé et ou l'emballage aurait été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé,  ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Dans tous les cas wine4u remboursera l'abonné ayant notifié dans le délais l'exercice de son droit de rétractation dans un délais de 14 jours au maximum à compter de la réception de la notification de la rétractation. Le compte de l’abonné sera recrédité de la somme débitée.


Article 21 - Informations et liberté.

Les informations demandées au futur abonné dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de wine4u.lu  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. (Transporteurs).

 L'Abonné dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. L'abonné peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous le notifier lors de la validation de son abonnement.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service.

Les identifiants de connexion fournis par la société wine4u.lu  sont personnels et intransférables. Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient ses données de connexion.

 

Article 22 – Clause de sauvegarde.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.


Article 23 – Transfert des droits et obligations.

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de wine4u.lu les contrats liant l'Abonné et wine4u.lu  et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par wine4u.lu  ne pourront pas être cédés par l'Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de wine4u.lu .

Les contrats, droits et obligations de wine4u.lu pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l'Abonné.

 

Article 24 – publicité sur notre site.

Wine4u Sàrl-S peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.


Article 25 – Modifications des conditions générales de vente.

Wine4u Sàrl-S se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la société wine4u Sàrl-S en informera les clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification.

Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente.

Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l'Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.

 

Article 26 – Loi applicable.

La loi luxembourgeoise régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés de www.wine4u.lu seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.


Article 27 – Clause attributive de juridiction.

Wine4u Sàrl-S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de wine4u.lu  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux du Grand Duché de Luxembourg compétents en fonction de la nature du litige.